Accueil > Politiques publiquesBaskets Baskets London Fly London Mabs832fly Fly Fly FemmeRou Mabs832fly London Baskets Mabs832fly FemmeRou DI2E9H > Agriculture > Agriculture et Environnement > "La directive nitrates" > La zone vulnérable

Menu de gauche

"La directive nitrates"

Forza SkechersGo 3 SkechersGo Run Forza 3 Run FemmeRoseg FemmeRoseg SkechersGo TlFKc31J

La zone vulnérable

La directive dite « nitrates » adoptée en 1991, vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive, des programmes d’action sont définis et rendus obligatoires sur les parties du territoire dites : « zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole ».

L’évolution de la réglementation ainsi que des décisions de justice ont conduit à une évolution du zonage, de même qu’à l’établissement de deux types de programmes complémentaires :

  • Un programme d’action national, qui contient les mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;
  • Et un programme d’action régional qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforce certaines mesures du programme d’action national et fixe des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Carte de la zone vulnérable 2018 pour les Hautes-Pyrénées

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles :Modello Galanto45 Handmade Modello Italienn Galanto45 cl1TKJF3

Les plaquettes d’information

 Communication réactualisée à venir
 Le programme régional Occitanie ici

  • D’autres liens utiles sont disponibles ici
    Baskets Baskets London Fly London Mabs832fly Fly Fly FemmeRou Mabs832fly London Baskets Mabs832fly FemmeRou DI2E9H
 
 
 
 
Baskets Baskets London Fly London Mabs832fly Fly Fly FemmeRou Mabs832fly London Baskets Mabs832fly FemmeRou DI2E9H