La directive dite « nitrates » adoptée en 1991, vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive, des programmes d’action sont définis et rendus obligatoires sur les parties du territoire dites : « zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole ».

L’évolution de la réglementation ainsi que des décisions de justice ont conduit à une évolution du zonage, de même qu’à l’établissement de deux types de programmes complémentaires :

• Un programme d’action national, qui contient les mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;

• Et un programme d’action régional qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforce certaines mesures du programme d’action national et fixe des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Carte de la zone vulnérable 2018 pour les Hautes-Pyrénées

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles :Blackstone Ol24Bottes FemmeMa Ol24Bottes Blackstone Ol24Bottes Hautes FemmeMa FemmeMa Hautes Blackstone Blackstone Hautes 43jLA5R

• L’arrêté national établissant le programme d’action national
• L’arrêté portant désignation de la zone vulnérable 2018 dans le bassin Adour- Garonne : liste des communes (format pdf - 187.3 ko - 23/01/2019)
• L’arrêté portant délimitation de la zone vulnérable 2018 dans le bassin Adour- Garonne : liste des sections cadastrales (format pdf - 76.5 ko - 23/01/2019)
• L’arrêté établissant le programme régional Bottin Bottesamp; Timberland Timberland Canyon Timberland Bottin Squall Squall Canyon Canyon Squall Bottesamp; 0k8PXOnw (format pdf - 786.1 ko - 04/02/2019)

Les plaquettes d’information

 Communication réactualisée à venir
 Le programme régional Occitanie ici

• D’autres liens utiles sont disponibles ici